1. Éditeur du service
Le service UniFlows (ci-après « le Service ») est édité par un entrepreneur individuel (statut juridique exact à préciser), dont le siège d'exploitation est situé en Israël.
Contact : legal@uniflows.dev
2. Présentation du Service
UniFlows est une plateforme SaaS B2B permettant aux managers commerciaux de piloter leurs équipes de vente : dashboard en temps réel, suivi des ventes, commissions, objectifs, rapports, modules métier et espace vendeur. Le Service est accessible via navigateur web.
3. Paiements
Les abonnements et paiements sont traités par notre prestataire de paiement, qui facture le client, collecte les taxes applicables et gère les aspects liés au paiement. L'éditeur reste responsable de la fourniture du Service.
4. Accès au Service et tarification
- Essai gratuit : 14 jours, sans carte bancaire requise à l'inscription. À l'issue de l'essai, l'accès payant nécessite la souscription d'un abonnement.
- Abonnement : facturation mensuelle selon le forfait choisi (nombre de vendeurs et palier tarifaire affichés sur le site au moment de la souscription).
- Le forfait peut être modifié depuis les Paramètres du compte manager.
5. Création de compte et obligations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est seul responsable des données saisies par lui ou par les vendeurs qu'il autorise dans son espace.
6. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du Service, sans garantie d'accès ininterrompu. Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des douze (12) derniers mois.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées par le client, etc.).
7. Propriété intellectuelle
UniFlows, son interface, son code, ses marques et contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au-delà d'une licence d'usage personnelle, non exclusive et révocable, pour la durée de l'abonnement.
Les données métier saisies par le client (ventes, vendeurs, objectifs, etc.) restent sa propriété.
8. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les Paramètres ou en contactant le support. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU ou de la loi, après notification lorsque cela est possible.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État d'Israël, sans prejudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs ou clients établis dans l'Union européenne. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.